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(Dossier 1) Rapport relatif à l'étude des problèmes de propriété industrielle des inventions intéressant la Défense nationale (1948) ; (d.2) litige au sujet d'une invention-affaire Robert (1953) ; (d.3) enquête relative à l'introduction des procédés de forgeage dits « Aspen-Burkhardt » dans l'industrie privée (1955-1956) ; (d.4 et 5) réclamation formulée par M. Collomp, inventeur d'une chenillette ultra-basse (1956) ; (d.6 et 7) situation en matière d'inventions des personnels employés à l'extérieur du ministère des armées (1965) ; (d.8) protection des droits français dans le cas de cessions de matériels prototypes à des pays étrangers (1950-1951) ; (d.9) poinçonnage des armes de guerre destinés à l'exportation (1954).

Last modification on 06/05/2022