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Archive notice
(Dossier 1) Désignation de contrôleurs et contrôleurs généraux comme commissaires du gouvernement auprès d'entreprises titulaires de marchés de la défense nationale (1942, 1951-1957) ; (d.2) comptes rendus des réunions des commissaires du gouvernement auprès des entreprises travaillant pour la défense (1951-1957) ; (d.3) relations des commissaires du gouvernement avec la D.E.F.A., la commission consultative des marchés d'armement et les experts économiques d'Etat (1951-1953). (Dossier 4) Désignation de commissaires du gouvernement auprès du Conseil d'État (1956) ; (d.5) nomination de commissaires aux comptes auprès de la Revue de défense nationale et du comité d'études de défense nationale, avis et rapports (1950-1961).
Dates
1942, 1950-1961Last modification on 06/05/2022
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/1463221