Cote
GR/9/R/533-GR/9/R/547
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Participation des contrôleurs à diverses commissions, désignation comme commissaire
Dates
1926-1964- Cabinet du ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration et organismes rattachés (1795-2001) (GR R))
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
- B. PÉRIODE 1946-1965
- (Dossier 1) Organisation et historique de la direction et du corps du contrôle, notices biographiques de contrôleurs (1874-1962) ; (d.2) statut et solde des contrôleurs et contrôleurs généraux (1936-1952) ; (d.3) tenue des contrôleurs et contrôleurs généraux de l'administration de l'armée (1956-1964) ; (d.4) liste des attachés du contrôle (s.d.) ; (d.5) directives concernant l'accomplissement des missions des contrôleurs, notamment en Afrique du Nord (1941-1962) ; (d.6) accès des contrôleurs dans les établissements militaires (1949-1964).
- Préparation des instructions ministérielles sur les missions du contrôle (1946-1965).
- (Dossier 1) Correspondances, notes et demandes d'enquêtes adressées à des contrôleurs, notamment sur le matériel, les transmissions, les territoires occupés d'Allemagne, l'Indochine, l'outre-mer, le service de santé (1947-1965) ; (d.2) notes et correspondances échangées entre le cabinet militaire du ministre de la guerre (puis du ministre des armées) et la direction du contrôle (1945-1947).
- (Dossier 1) Organisation des concours pour le recrutement des contrôleurs de 1947 à 1955 (1945-1955) ; (d.2) réforme du concours du contrôle (1959-1963).
- (Dossier 1) Concours du contrôle : sujet des concours de 1960 à 1964, conseils aux candidats, conférences de préparation (1958-1964) ; (d.2) conférences faites devant les contrôleurs ou les attachés du contrôle : organisation de services, budget, comptabilité, fonctionnement de l'administration, statut des personnels (1956-1962).
- Comité du contrôle de la défense nationale et des forces armées, puis des armées. (Dossier 1) Création (1942-1955) ; (d.2) procès-verbaux (1958-1962) ; (d.3) notes et documents expédiés à la direction du contrôle (guerre) par le comité (1958-1959). (Dossier 4) Commission des contrôleurs généraux : ordres du jour et convocations (1951-1953) ; instructions sur sa composition et son fonctionnement (1956, 1963).
- Participation des contrôleurs à diverses commissions, désignation comme commissaire
- Commission chargée d'étudier la réforme de l'organisation administrative des corps de troupe : rapports, correspondances et procès-verbaux (1955-1960).
- (Dossier 1) Commission des méthodes (1941-1954) ; (d.2) commission permanente d'organisation : rapport du groupe de travail n° 2 sur l'organisation et méthode (1959-1960) ; (d.3) commission permanente de publication et de refonte du bulletin officiel (1945-1949) ; (d.4) comité de décentralisation de la région parisienne : procès-verbaux, rapport général (1955-1957) ; (d.5) commission interministérielle de documentation et de diffusion (1942, 1948-1949).
- (Dossier 1) Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (1946-1961) ; (d.2) création et procès-verbaux de la commission supérieure des économies et de la sous-commission « guerre » (1946-1947) ; (d.3) commission des économies : nomination de contrôleurs, études sur les déflations d'effectifs (1948) ; (d.4) création et travaux de la mission d'enquête sur les économies à réaliser au ministère de la défense nationale (1957) ; (d.5) commission de réorganisation de l'administration centrale (1949) ; (d.6) commission de réorganisation administrative (1945-1954) ; (d.7) commission pour l'amélioration de l'administration centrale et du commandement en métropole et en A.F.N. (pour l'armée de terre) : procès-verbaux (1952) ; (d.8) commission chargée d'étudier la mise sur pied de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (1947-1948).
- Comité interarmées du domaine militaire (C.I.D.O.M.). (Dossier 1) Composition et procès-verbaux (1958-1959) ; (d.2) rapport du groupe de contrôle itinérant du Mont-Valérien sur l'utilisation du Mont-Valérien (1959) ; (d.3) commission du casernement de l'administration centrale interarmées (1936-1947) ; (d.4) commission chargée d'étudier la répartition des appartements et logements dans les bâtiments de l'administration centrale à Paris -commission Bertrand (1953-1956) ; (d.5) mission de contrôle chargée de rechercher des appartements destinés à de hautes personnalités militaires (1950, 1954-1956) ; (d.6) commission d'étude des questions de logement : correspondances sur la construction de logements de cadres (1954).
- Commission interarmées des logements militaires. (Dossier 1) Création, nomination des membres (1950-1961) ; (d.2) avis de contrôleurs généraux sur des sujets soumis à la commission (1950-1960) ; (d.3) régime d'attribution et d'occupation des logements militaires (1949-1951) ; (d.4) fiches sur la composition et la gestion du domaine militaire (1961) ; (d.5) procès-verbaux de la commission, documents qui lui sont soumis (1950-1957).
- Procès-verbaux du conseil d'administration de l'économat de l'armée, documents qui lui sont soumis-16e à 48e séances (1955-1964).
- (Dossier 1) Gestion des économats de l'armée, notamment rapports d'activité de 1946 à 1948, rapport sur les comptes et la gestion de 1951 à 1954 (1945-1956) ; (d.2) procès-verbaux du conseil de gestion du comptoir central de l'économat de l'armée en Algérie, documents qui lui sont soumis et correspondances (1957-1964).
- (Dossier 1) Procès-verbaux du conseil de gestion du comptoir central de l'économat de l'armée aux F.F.A., documents qui lui sont soumis et correspondances (1957-1963) ; (d.2) statut, organisation et gestion des organes centraux de gestion des ordinaires (O.C.A.D.O.), notamment bilans trimestriels de 1946 et 1947 (1942-1947).
- (d.2) commission des inventions ; (d.7) sous-commission d'études de 8problèmes administratifs posés par la passation de marchés dans le cadre du comité FINBEL8 ; (d.10) commission chargée de l'étude préparatoire à la mise en oeuvre d'une centralisation des achats administratifs au service des domaines (armée de terre)
- (Dossier 1) Commission de la comptabilité matières (1947) ; (d.2) commission chargée de l'unification et de la simplification de la comptabilité matières (1949) ; (d.3) création et travaux de commissions traitant de nomenclature des matériels : commissions pour la C.E.D. et l'O.T.A.N., comité interarmées de codification des matériels (1946-1961) ; (d.4) commission chargée de la réforme de la comptabilité des matériels détenus par les armées (1948) ; (d.5) commission chargée d'assurer la coordination des dispositions de toutes natures intéressant la comptabilité des matériels-armée de terre et services communs (1957-1961) ; (d.6) commission d'évaluation des matériels reçus au titre du P.A.M. (1951-1956) ; (d.7) commission d'enquête sur les mines AP48 en Indochine : création, rapport final (1952-1953).
- (Dossier 1) Commission de reclassement des officiers de la gendarmerie de l'air et de la gendarmerie maritime dans la gendarmerie nationale (1947) ; (d.2) commission chargée de rechercher une solution au problème de la couverture des risques encourus par les militaires : rapport, notes et correspondances (1928, 1956-1960) ; (d.3) rapport de la commission consultative sur l'alimentation des troupes-armée de terre (1947) ; (d.4) commissions s'occupant des accidents du travail (1947) ; (d.5) commissions paritaires (1945-1947) ; (d.6) commission chargée d'étudier la situation des administrateurs civils de la défense nationale : création, procès-verbal, rapport final (1955-1956).
- Caisse nationale militaire de sécurité sociale (1949-1954).
- (d.7) commission militaire pour l'étude d'un nouveau traité avec la S.N.C.F.
- (Dossier 1) Désignation de contrôleurs et contrôleurs généraux comme commissaires du gouvernement auprès d'entreprises titulaires de marchés de la défense nationale (1942, 1951-1957) ; (d.2) comptes rendus des réunions des commissaires du gouvernement auprès des entreprises travaillant pour la défense (1951-1957) ; (d.3) relations des commissaires du gouvernement avec la D.E.F.A., la commission consultative des marchés d'armement et les experts économiques d'Etat (1951-1953). (Dossier 4) Désignation de commissaires du gouvernement auprès du Conseil d'État (1956) ; (d.5) nomination de commissaires aux comptes auprès de la Revue de défense nationale et du comité d'études de défense nationale, avis et rapports (1950-1961).
- Administration centrale du ministère de la Défense et divers
- Armement
- Service de santé, services divers de l'armée de Terre, écoles militaires
- Contrôle de la comptabilité
- Budget
- Personnels législation
- Matériels, marchés, transports, domaine militaire
- Allemagne fédérale
- Autriche : (Dossier 1) Accord entre les États-Unis, l'U.R.S.S., la Grande-Bretagne et la France sur le mécanisme de contrôle en Autriche (28 juin 1946) ; (d.2) inspection des troupes françaises en Autriche par des députés français (1948, 1952) ; (d.3) cession de ferraille à la société Schmoll (de Bâle) par la direction du service du matériel en Autriche (1947-1949) ; (d.4) revente de voitures automobiles par les ressortissants français en Autriche (1953) ; (d.5) approvisionnement des forces françaises en Autriche dans le circuit français (1953) ; (d.6) instructions du haut commissaire de la République française en Allemagne sur la délivrance de devises pour les missions en Autriche et en Allemagne (1952-1955) ; (d.7) budget schilling : prévision et exécution de dépenses pour les exercices 1947 à 1949 (1946-1949).
- Communauté européenne de défense (C.E.D.)
- Organisation du traité de l'Atlantique Nord (O.T.A.N.) : Questionnaires de l'O.T.A.N. sur la révision des besoins entraînés par la création et l'entretien d'une puissance défensive. (Dossier 1) Questionnaire pour 1952 et réponse de l'Allemagne fédérale (1952-1953) ; (d.2) questionnaire pour 1953 et réponse de la France (1953).
- Indochine
- Divers
- B. PÉRIODE 1946-1965
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
Last modification on 06/05/2022
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