Cote
GR/9/R/615-GR/9/R/620
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Archive notice
Indochine
Dates
1945-1956- Cabinet du ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration et organismes rattachés (1795-2001) (GR R))
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
- B. PÉRIODE 1946-1965
- (Dossier 1) Organisation et historique de la direction et du corps du contrôle, notices biographiques de contrôleurs (1874-1962) ; (d.2) statut et solde des contrôleurs et contrôleurs généraux (1936-1952) ; (d.3) tenue des contrôleurs et contrôleurs généraux de l'administration de l'armée (1956-1964) ; (d.4) liste des attachés du contrôle (s.d.) ; (d.5) directives concernant l'accomplissement des missions des contrôleurs, notamment en Afrique du Nord (1941-1962) ; (d.6) accès des contrôleurs dans les établissements militaires (1949-1964).
- Préparation des instructions ministérielles sur les missions du contrôle (1946-1965).
- (Dossier 1) Correspondances, notes et demandes d'enquêtes adressées à des contrôleurs, notamment sur le matériel, les transmissions, les territoires occupés d'Allemagne, l'Indochine, l'outre-mer, le service de santé (1947-1965) ; (d.2) notes et correspondances échangées entre le cabinet militaire du ministre de la guerre (puis du ministre des armées) et la direction du contrôle (1945-1947).
- (Dossier 1) Organisation des concours pour le recrutement des contrôleurs de 1947 à 1955 (1945-1955) ; (d.2) réforme du concours du contrôle (1959-1963).
- (Dossier 1) Concours du contrôle : sujet des concours de 1960 à 1964, conseils aux candidats, conférences de préparation (1958-1964) ; (d.2) conférences faites devant les contrôleurs ou les attachés du contrôle : organisation de services, budget, comptabilité, fonctionnement de l'administration, statut des personnels (1956-1962).
- Comité du contrôle de la défense nationale et des forces armées, puis des armées. (Dossier 1) Création (1942-1955) ; (d.2) procès-verbaux (1958-1962) ; (d.3) notes et documents expédiés à la direction du contrôle (guerre) par le comité (1958-1959). (Dossier 4) Commission des contrôleurs généraux : ordres du jour et convocations (1951-1953) ; instructions sur sa composition et son fonctionnement (1956, 1963).
- Participation des contrôleurs à diverses commissions, désignation comme commissaire
- Administration centrale du ministère de la Défense et divers
- Armement
- Service de santé, services divers de l'armée de Terre, écoles militaires
- Contrôle de la comptabilité
- Budget
- Personnels législation
- Matériels, marchés, transports, domaine militaire
- Allemagne fédérale
- Autriche : (Dossier 1) Accord entre les États-Unis, l'U.R.S.S., la Grande-Bretagne et la France sur le mécanisme de contrôle en Autriche (28 juin 1946) ; (d.2) inspection des troupes françaises en Autriche par des députés français (1948, 1952) ; (d.3) cession de ferraille à la société Schmoll (de Bâle) par la direction du service du matériel en Autriche (1947-1949) ; (d.4) revente de voitures automobiles par les ressortissants français en Autriche (1953) ; (d.5) approvisionnement des forces françaises en Autriche dans le circuit français (1953) ; (d.6) instructions du haut commissaire de la République française en Allemagne sur la délivrance de devises pour les missions en Autriche et en Allemagne (1952-1955) ; (d.7) budget schilling : prévision et exécution de dépenses pour les exercices 1947 à 1949 (1946-1949).
- Communauté européenne de défense (C.E.D.)
- Organisation du traité de l'Atlantique Nord (O.T.A.N.) : Questionnaires de l'O.T.A.N. sur la révision des besoins entraînés par la création et l'entretien d'une puissance défensive. (Dossier 1) Questionnaire pour 1952 et réponse de l'Allemagne fédérale (1952-1953) ; (d.2) questionnaire pour 1953 et réponse de la France (1953).
- Indochine
- (Dossier 1) Création du groupe de contrôle des forces terrestres en Extrême-Orient (F.T.E.O.), nomination de contrôleurs, missions imparties au groupe, installation matérielle (1954-1956) ; (d.2) directives pour l'exercice du contrôle de l'administration de l'armée en Indochine (1954) ; (d.3) comptes rendus d'activité du contrôleur général Seitz et du contrôleur Bertrand en mission en Indochine (1954) ; (d.4) fiches sur les questions évoquées lors des visites de contrôleurs à des titulaires de grands commandements (mars 1954) ; (d.5) documents remis au directeur du contrôle, du budget et du contentieux (guerre) en préparation et à la suite de sa mission d'étude et d'information en Indochine effectuée en 1954 (1945-1956).
- Affaire Revers-Mast (1949) : transmission à des agents communistes vietnamiens du rapport de mission en Indochine du général Revers. Dossier de procédure contenant des procès-verbaux d'interrogatoire, des rapports d'enquête divers ; dossiers des pourvois formés par le général Revers en 1952, sollicitant l'annulation des décrets de décembre 1949 et de juin 1950 mettant fin à ses fonctions de chef d'état-major général aux forces armées « guerre » et le mettant à la retraite d'office (1949-1952).
- Correspondance expédiée par la mission du contrôle chargée de l'organisation de l'armée vietnamienne : contrôleur général Morin et contrôleur Sellon (1952-1955).
- (Dossier 1) Préparation des budgets des forces terrestres en Extrême-Orient pour 1955 et 1956 (1954-1956) ; (d.2) réformes à caractère financier (1954-1955) ; (d.3) dépenses effectuées par l'intendance de Saïgon en 1953 et 1954 (1954) ; (d.4) répertoire des rapports de la mission de contrôle de l'exécution du budget de l'État (M.C.E.B.E.) (1950-1954).
- (Dossier 1) Enseignements de la guerre d'Indochine, tirés par le 3e bureau de l'état-major interarmées et des forces terrestres, fascicules 2 et 39 (1955) ; (d.2) rapport d'une mission de l'état-major de l'armée, dirigée par le colonel Gouraud (1953) ; (d.3) organisation militaire, renforts, effectifs et approvisionnements (1946-1956) ; (d.4) fiches sur la situation et les besoins d'ordre logistique des forces terrestres au Nord-Vietnam et sur leurs effectifs (janvier 1954) ; (d.5) procès-verbal de la réunion tenue le 16 avril 1954 au 4e bureau de l'état-major de l'armée sur l'approvisionnement de l'Indochine en produits pétroliers (1954).
- Divers
- B. PÉRIODE 1946-1965
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
Last modification on 06/05/2022
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