Cote
GR/9/R/583-GR/9/R/586
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Archive notice
Matériels, marchés, transports, domaine militaire
Dates
1928-1962- Cabinet du ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration et organismes rattachés (1795-2001) (GR R))
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
- B. PÉRIODE 1946-1965
- (Dossier 1) Organisation et historique de la direction et du corps du contrôle, notices biographiques de contrôleurs (1874-1962) ; (d.2) statut et solde des contrôleurs et contrôleurs généraux (1936-1952) ; (d.3) tenue des contrôleurs et contrôleurs généraux de l'administration de l'armée (1956-1964) ; (d.4) liste des attachés du contrôle (s.d.) ; (d.5) directives concernant l'accomplissement des missions des contrôleurs, notamment en Afrique du Nord (1941-1962) ; (d.6) accès des contrôleurs dans les établissements militaires (1949-1964).
- Préparation des instructions ministérielles sur les missions du contrôle (1946-1965).
- (Dossier 1) Correspondances, notes et demandes d'enquêtes adressées à des contrôleurs, notamment sur le matériel, les transmissions, les territoires occupés d'Allemagne, l'Indochine, l'outre-mer, le service de santé (1947-1965) ; (d.2) notes et correspondances échangées entre le cabinet militaire du ministre de la guerre (puis du ministre des armées) et la direction du contrôle (1945-1947).
- (Dossier 1) Organisation des concours pour le recrutement des contrôleurs de 1947 à 1955 (1945-1955) ; (d.2) réforme du concours du contrôle (1959-1963).
- (Dossier 1) Concours du contrôle : sujet des concours de 1960 à 1964, conseils aux candidats, conférences de préparation (1958-1964) ; (d.2) conférences faites devant les contrôleurs ou les attachés du contrôle : organisation de services, budget, comptabilité, fonctionnement de l'administration, statut des personnels (1956-1962).
- Comité du contrôle de la défense nationale et des forces armées, puis des armées. (Dossier 1) Création (1942-1955) ; (d.2) procès-verbaux (1958-1962) ; (d.3) notes et documents expédiés à la direction du contrôle (guerre) par le comité (1958-1959). (Dossier 4) Commission des contrôleurs généraux : ordres du jour et convocations (1951-1953) ; instructions sur sa composition et son fonctionnement (1956, 1963).
- Participation des contrôleurs à diverses commissions, désignation comme commissaire
- Administration centrale du ministère de la Défense et divers
- Armement
- Service de santé, services divers de l'armée de Terre, écoles militaires
- Contrôle de la comptabilité
- Budget
- Personnels législation
- Matériels, marchés, transports, domaine militaire
- Cessions de matériels d'armement à la Belgique : préparation et application de la convention financière du 25 juin 1952 (1950-1962).
- (Dossier 1) Achat et vente de matériel militaire et d'armement (1947-1951) ; (d.2) rapports sur la comptabilité des matériels pour les exercices 1956 et 1958 (1957-1959).
- (Dossier 1) Marchés pour la réalisation des transmissions pour les infrastructures O.T.A.N. (1954) ; (d.2) Instruction relative au régime d'assurance applicable aux transports aériens militaires (1957-1958) ; (d.3) affrètement de navires et d'avions de commerce (1955-1962). (Dossier 4) Logements appartenant au domaine militaire (1928-1955).
- Allemagne fédérale
- Autriche : (Dossier 1) Accord entre les États-Unis, l'U.R.S.S., la Grande-Bretagne et la France sur le mécanisme de contrôle en Autriche (28 juin 1946) ; (d.2) inspection des troupes françaises en Autriche par des députés français (1948, 1952) ; (d.3) cession de ferraille à la société Schmoll (de Bâle) par la direction du service du matériel en Autriche (1947-1949) ; (d.4) revente de voitures automobiles par les ressortissants français en Autriche (1953) ; (d.5) approvisionnement des forces françaises en Autriche dans le circuit français (1953) ; (d.6) instructions du haut commissaire de la République française en Allemagne sur la délivrance de devises pour les missions en Autriche et en Allemagne (1952-1955) ; (d.7) budget schilling : prévision et exécution de dépenses pour les exercices 1947 à 1949 (1946-1949).
- Communauté européenne de défense (C.E.D.)
- Organisation du traité de l'Atlantique Nord (O.T.A.N.) : Questionnaires de l'O.T.A.N. sur la révision des besoins entraînés par la création et l'entretien d'une puissance défensive. (Dossier 1) Questionnaire pour 1952 et réponse de l'Allemagne fédérale (1952-1953) ; (d.2) questionnaire pour 1953 et réponse de la France (1953).
- Indochine
- Divers
- B. PÉRIODE 1946-1965
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
Last modification on 06/05/2022
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