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Archive notice
Suspension des engagements (1933), rengagements de militaires en service sur un TOE, rétroactivité des engagements, les engagements frauduleux : instructions, notes, circulaires, correspondance, Bulletin officiel.
Dates
1920-1940Last modification on 01/07/2022
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/1477918
