Archive notice

Engagements spéciaux. – Projet d'instruction ministérielle relative aux engagements et rengagements spéciaux complémentaires au titre algérien pour les indigènes ayant servi dans le cadre du remplacement administratif tunisien, application du décret du 8 août 1929 : correspondance, circulaires, rapports.

Last modification on 01/07/2022