Conditions d’accès
Librement communicable.
Conditions d'utilisation
Librement reproductible.
Description physique
Autres instruments de recherche
Non.
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Archive notice
Créances d'Espagne.
Dates
1818-1846Présentation du contenu
Le fonds est composé de créances et indemnités dues par l'Empire français et particulièrement par le maréchal Soult à Cadix. Ce dossier rassemble 30 pièces manuscrites, de 1 à 6 pages chacune, détaillant les créances pour prise de terrain, destructions de bâtis, détériorations et dommages, fournitures, etc.
Last modification on 25/07/2022
Format Physique Avenue de Paris, Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/1481317