Conditions d’accès

Librement communicable.

Conditions d'utilisation

Librement reproductible.

Description physique

0,02 ml

Autres instruments de recherche

Non.

Export PDF de l'IR
Voir dans l’inventaire

Notificación de archivo

Créances d'Espagne.

Fechas

1818-1846

Présentation du contenu

Le fonds est composé de créances et indemnités dues par l'Empire français et particulièrement par le maréchal Soult à Cadix. Ce dossier rassemble 30 pièces manuscrites, de 1 à 6 pages chacune, détaillant les créances pour prise de terrain, destructions de bâtis, détériorations et dommages, fournitures, etc.

Última modificación el 25/07/2022

Format Physique Avenue de Paris, Vincennes