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Loi de 1792 relative aux cavaliers de la compagnie de la prévôté des monnaies, gendarmerie et maréchaussée de France, loi qui charge spécialement les municipalités des fonctions de la police de sûreté générale (11 août 1792).
Dates
1792-Last modification on 01/08/2023
Format Physique Avenue de Paris, Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/1642522
