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Loi qui ordonne, entre autres choses, que le ministre de la guerre rendra compte des forces militaires du royaume, de l'état où se trouve l'organisation de la gendarmerie nationale et de ce qui a été fait pour l'organisation de l'armée auxiliaire (20 mars 1791).
Dates
1791-Last modification on 01/08/2023
Format Physique Avenue de Paris, Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/1642540