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Extrait de l'arrêt du conseil privé du roi rendu entre Jacques Bechet, habitant du bourg d'Esnandes et Jacques Pascault (25 mars 1703) ; dernier règlement du Roi pour les droits des salaires des officiers de l'amirauté (1673) ; innovation prétendues par les marchands au bureau de Brouage (début XVIIIe siècle) ; salaires et fonctions de divers officiers (3 pièces) ( début XVIIIe siècle) ; état des amirautés par rapport aux officiers ( début XVIIIe siècle) ; lettre au sujet d'un arrêt du conseil d'état du roi (31 janvier 1702) ; réponse des officiers de l'amirauté de Saintonge au mémoire fourni à l'intendant Bégon par monsieur de Chastelars (1702).

Dates

1700-1703

Présentation du contenu

9 pièces

Last modification on 21/11/2019

Format Physique Rochefort