Archive notice

Placets à l'intendant des pilotes de navires (2 pièces) (1707) ; réclamations des marchands de Mortagne, Marennes, La Tremblade et réponses des officiers de l'amirauté (5 pièces) (1707) ; droit de guet et de garde (2 pièces) (début XVIIIe siècle) ; mémoire sur les droits de l'amiral de France (4 pièces) ; copie de la lettre de monseigneur le comte de Pontchartrain (10 août 1707) ; extrait du registre du conseil d'état (27 juin 1657) ; copie de l'arrêt concernant les droits à percevoir (12 juin 1657) ; arrêt du conseil royal des finances concernant l'augmentation des gages des secrétaires des cours supérieurs (7 juin 1707) ; rapports à l'intendant (2 pièces) (1701 ; 1707).

Last modification on 21/11/2019