Archive notice

Administration pénitentiaire. - Visite des détenus militaires : notes, correspondance, états nominatifs (1961-1964, 1973, 1984) ; visite des détenus légionnaires : notes, correspondance (1962-1970) ; visites de détenus militaires, cas individuels : notes, correspondance (1962-1966) ; survol des établissements pénitentiaires : notes, correspondance (1981-1992) ; maintien de l'ordre dans les établissements pénitentiaires : projets de textes réglementaires, notes, correspondance, télégrammes (1961-1992) ; application du régime spécial aux détenus militaires : notes, correspondance, coupures de presse (1961-1974) ; régime de détention dans les zones d'Outre-Mer : notes interne, instruction (1963-1964) ; demande de moniteurs militaires pour l'entretien physique des détenus : notes, correspondance (1963-1966) ; port de l'uniforme par certains condamnés militaires : notes, correspondance (1961-1962) ; soins médicaux : circulaires, notes, correspondance (1961-1964, 1990-1991) ; visites des aumôniers militaires : notes, correspondance (1959-1964) ; détention administrative préventive et provisoire des militaires : note, projet de texte de loi (1959-1989) ; transfèrements des détenus : notes, correspondance, message, projet de texte de loi (1961-1969, 1984) ; régime de semi-liberté des militaires condamnés : notes, correspondance (1970-1974, 1979-1988) ; permission de sorties des militaires condamnées : notes (1974) ; propositions de libérations conditionnelles : correspondance (1963-1964) ; peine de substitution et travaux d'intérêt général : correspondance, notes (1983-1985) ; situation de l'armurerie nationale de l'administration pénitentiaire : correspondance (1982).

Last modification on 25/06/2019