16e, 17e, 19e, 21e et 26e corps, garde mobile, francs-tireurs de la Seine.

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A signaler : copie du décret du 17 messidor an XII (6 juillet 1804) sur la création de commissions militaires spéciales pour les embaucheurs et les espions, et du 1er mai 1859 pour l organisation des tribunaux militaires des armées.