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Archive notice
Cours martiales et justice militaire : ordres, rapports, renseignements, interrogatoires, composition des cours, procès-verbaux de séance, décrets, condamnations, correspondance , décrets d'organisation.
Dates
1804-1871Langues des documents
Français
Français
Last modification on 14/08/2020
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/488899
