(Dossier 1) Documentation sur la campagne présidentielle de 1995.

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(Dossier 1) Documentation sur la campagne présidentielle de 1995.

(d.2) Discours de Roger Romani, ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés (1993-1995).

(d.3) Préparation du débat sur l'indemnisation des rapatriés devant le Parlement (1996-1997).

(d.4) Correspondances du Comité de liaison des Associations nationales de rapatriés au président de la République (1996-1997).

(d.5) Documentation sur l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, bilans de la loi du 16 juillet 1987, note pour le commandant François, conseiller technique au cabinet de Roger Romani (1995-1996).

(d.6) Bilans de l'application de la loi du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer, par le Service central des rapatriés (mai 1996).

(d.7) Comptes rendus d'audiences, correspondances du Comité de liaison des associations nationales de rapatriés (1986-1993).

(d.8) Enquête sur les frais de fonctionnement de la Cité d'accueil des Français rapatriés d'Indochine à Sainte-Livrade-sur-Lot (1993).