Archive notice

(Dossier 1) Textes législatifs et réglementaires, documents préparatoires au débat sur les rapatriés devant le Parlement (1994-1997). (d.2) Assises nationales des retraités et des personnes âgées (1982-1983). (d.3) Anciens combattants, situation des supplétifs algériens (1986-1990). (d.4) Office national à l'action sociale, éducative et culturelle du secrétariat d'État aux rapatriés (1981-1985). (d.5) Relevés de décisions du Gouvernement concernant les Français musulmans (1977-1988). (d.6) Dossier de subvention aux rencontres archéologiques méditerranéennes : projet de dégagement du cirque romain d'Arles (1988).

Last modification on 14/09/2020