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Archive notice
Amendes, exemptions de taxes et cas particuliers concernant des municipalités, des industriels ou des simples citoyens : arrêtés, instruction, comptes rendus et rapports, décisions, ordres, notes de service.
Dates
1923-1924Last modification on 20/11/2020
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/50086
