Voir dans l’inventaire
Archive notice
Comité spécial de la comptabilité générale des gages. - Calcul et attribution des saisies, amendes et restitutions : décisions, notes, télégrammes.
Dates
1923-1924Last modification on 19/11/2019
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/50394