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- Augmentations et diminutions de valeur apportées aux immeubles navires et aéronefs réquisitionnés à la suite de travaux exécutés par l'Etat (JO du 08/01/1973) : instruction du 16/10/1972 (1972-1973). - Bâtiments et base, casernes flottantes (1959-1969).

Last modification on 06/01/2021