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Notificación de archivo

Aléria, Calvi, Corte, Île-Rousse, Ponte-Novo. — Délimitations, circonscriptions, modification bornage, réclamation, litige avec les particuliers : mémoires, observations, plans de délimitation, de circonscription, de localisation, extrait du registre des délibérations du comité des fortifications, correspondances, certificat, procès-verbal de délimitation et de bornage, mémoire de discussion, rapports, apostilles, notifications, extrait de jugement, avis de liquidation.

Fechas

1832-1868

Última modificación el 08/12/2021

Format Physique Vincennes