Notice d’archives

Aléria, Calvi, Corte, Île-Rousse, Ponte-Novo. — Délimitations, circonscriptions, modification bornage, réclamation, litige avec les particuliers : mémoires, observations, plans de délimitation, de circonscription, de localisation, extrait du registre des délibérations du comité des fortifications, correspondances, certificat, procès-verbal de délimitation et de bornage, mémoire de discussion, rapports, apostilles, notifications, extrait de jugement, avis de liquidation.

Dernière modification le 08/12/2021