Notificación de archivo

Organisation, attributions et composition des commissions chargées des transports. - Commission militaire supérieure des routes et des transports routiers : décrets, arrêtés, notes, notification de nomination, extraits du Journal officiel (juin 1927-juillet 1939) ; commission militaire des routes : arrêtés, comptes rendus de travaux, ordres de service, rapports, correspondance (février 1920-janvier 1939) ; commission militaire supérieure des chemins de fer : décrets (octobre 1923-décembre 1928) ; commission des réseaux secondaires, commission des passages à niveaux : décrets, notes (juillet 1918-juillet 1938).

Última modificación el 10/12/2021