Domaine militaire

Présentation du contenu

États des acquisitions et expropriations, contrats et minutes d’actes de vente, apostilles, rapports pour approbation d’actes d’acquisition et de vente de terrains, de liquidation des prix, approbations de compromis, cessions, extraits de registres des délibérations de conseils municipaux, procès-verbaux d’adjudication aux enchères publiques, paiements de frais d’expertise et d’honoraires, expropriations et indemnités d’expropriation, réclamations et pétitions de propriétaires, états des salaires dus aux conservateurs des hypothèques, demandes d’allocation de fonds.