Affermages et locations

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Projets et baux de locations, conventions, délibérations des conseils municipaux, réclamations et demandes d’indemnités de propriétaires, états des terrains et bâtiments militaires affermés au profit du Trésor ou concédés temporairement en jouissance, états des bâtiments et terrains pris à loyer pour les services du casernement, des hôpitaux, des subsistances, des lits militaires et de l’habillement, du campement et du harnachement, concessions temporaires de jouissance, expulsions et récupérations de logements militaires indûment occupés.