Notificación de archivo

Rapports relatifs aux acquisitions par décret d'utilité publique de terrains pour la construction du cimetière militaire à Menton, et du casernement-annexe au quartier Auvare ; rapport et procès-verbaux de remise aux Domaines des hors lignes de la route stratégique du Mont-Agel et de la caserne Chabran, du casernement annexe du quartier Auvare, avenant concernant la remise de la caserne Forty à la ville de Menton, plans et états parcellaires de terrains à acquérir pour la construction de tranchées et d'abris au mont Bataille, rétrocession de terrains occupés par les hôpitaux des troupes indigènes no 66 et 67 de Fréjus.

Última modificación el 20/12/2021