Notificación de archivo

Rapport sur l'acquisition d'une parcelle de terrain pour la construction des écuries du camp de La Lègue, procès-verbaux de remise aux Domaines d'un hors ligne de la route stratégique Mont-Agel-La Turbie, d'une parcelle de terrain militaire de Peira-Cava, des terrains de la caserne Sainte-Marguerite, du château et de la caserne Vial et à l'artillerie de la caserne Lympia, états d'avancement du règlement des acquisitions, demande d'achat de terrain militaire par la commune de Lucéram, rapport sur la cession proposée au service des eaux et forêts du terrain militaire du Mont-Chauve, liste générale des terrains acquis et dont la remise aux communes est effectuée ou envisagée, rapports sur le cimetière militaire de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Última modificación el 20/12/2021