Notificación de archivo

Procès-verbal de casernement relatif à la concession des locaux du casernement de l'île Sainte-Marguerite au service des transports maritimes, travail préparatoire pour le renouvellement des affermages sur le territoire de la chefferie de Nice, procès-verbaux de concession temporaire de jouissance de la citadelle de Saint-Tropez et des bâtiments militaires de l'île Sainte-Marguerite pour l'internement de sujets austro-allemands notamment, renouvellement de baux de locations d'immeubles et de terrains pour l'installation notamment de troupes sénégalaises dans la région de Fréjus-Saint-Raphaël, plans parcellaires.

Última modificación el 20/12/2021