Notificación de archivo

Procès-verbal de remise au ministère de la guerre par la Marine de la batterie du Cimetière Russe, rapports sur la résiliation de baux, les dégradations occasionnées aux immeubles loués sur les communes de Fréjus, Saint-Raphaël, Puget-sur-Argens, Roquebrune notamment et relatifs au paiement d'indemnités locatives, états des immeubles loués et réquisitionnés par le service du génie, procès-verbal et rapports sur les affermages des casemates de la caserne Vial, les terrains des forts de la Revère et du Mont-Agel, demande de cession de la caserne Bois-Gérard par la municipalité d'Entrevaux, état des hôtels et immeubles réquisitionnés pendant la guerre par des services militaires.

Última modificación el 20/12/2021