Application de la loi sur le travail féminin

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Application de la loi sur le travail féminin, mise en congé d’armistice des officiers et sous-officiers, régime salarial des ouvriers auxiliaires, listes des personnels recrutés depuis la fin des hostilités et notamment par contrats spéciaux, logement des militaires de carrière en zone occupée, des militaires de carrière non officiers et agents des corps civilisés, situation des officiers maintenus temporairement dans certains emplois civils, des sous-officiers des unités de gardiennage du génie, enquêtes sur les salaires, directives sur l’organisation et la conduite de l’instruction professionnelle dans l’armée nouvelle, dispositions relatives aux personnels civils prisonniers de guerre rapatriés, à l’accès aux emplois publics, aux permissions en zone occupée, organisation et attributions des organes centralisateurs chargés des effectifs des personnels civils, création d’indemnités de séparation de foyer, de repliement et de bombardement au profit des personnels militaires, situations d’effectifs de la chefferie de Nice.