Notificación de archivo

Reclassement des militaires démobilisés, situations des enfants de troupe, des personnels militaires et assimilés de la défense terrestre vis-à-vis des lois de réquisition de la main-d'œuvre et du travail obligatoire, rapatriement des familles de militaires d'Afrique du Nord, gardiennage des immeubles militaires, rémunération des personnels civils, situation des cadres de l'ex-armée d'armistice, annulation des nominations et promotions prononcées depuis le 8 novembre 1942 par le gouvernement provisoire de la République Française, règlement sur le régime des permissions, situation des personnels civils engagés dans les Forces françaises de l'Intérieur, libération des officiers des armes et services ayant dépassé la limite d'âge des officiers de l'armée d'active, reclassement des personnels dans leurs armes et services d'origine.

Última modificación el 20/12/2021