Notificación de archivo

Minutier (16 janvier-14 décembre 1918) ; registre des pièces à conviction, registre de suspension des peines, répertoire alphabétique de jugements, répertoire des plaintes, répertoire de jugements, registre de non-lieux et refus d'informer, 1914-1919.

Última modificación el 20/12/2021