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Archive notice
Minutier (16 janvier-14 décembre 1918) ; registre des pièces à conviction, registre de suspension des peines, répertoire alphabétique de jugements, répertoire des plaintes, répertoire de jugements, registre de non-lieux et refus d'informer, 1914-1919.
Dates
1914-1919Last modification on 20/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/1078644