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Archive notice

Minutier (16 janvier-14 décembre 1918) ; registre des pièces à conviction, registre de suspension des peines, répertoire alphabétique de jugements, répertoire des plaintes, répertoire de jugements, registre de non-lieux et refus d'informer, 1914-1919.

Dates

1914-1919

Last modification on 20/12/2021

Format Physique Vincennes