Notificación de archivo

Versailles. — Décisions du ministre sur les travaux préparatoires aux marchés, états des marchés approuvés passés par la chefferie et le CMG n° 5 : correspondances, notes, rapports, demandes et comptes rendus d'approbation, cahiers des charges spéciales, procès-verbaux d'adjudication, des séances préparatoires aux adjudications et d'examen des offres, soumissions, devis descriptifs.

Última modificación el 23/12/2021