Notificación de archivo

Besançon. — Décisions du ministre sur les travaux préparatoires aux marchés, états des marchés approuvés passés par la chefferie : notes, rapports, minute de lettre, avenants, procès-verbaux d'adjudication, des séances préparatoires aux adjudications et d'examen des soumissions, engagements, soumissions, cahiers des charges spéciales.

Última modificación el 23/12/2021