Notificación de archivo

Belfort, Mulhouse. — États des marchés approuvés passés par les chefferies, décisions du ministre sur les travaux préparatoires aux marchés : notes, rapports, compte rendu d'approbation, soumissions, cahiers des charges spéciales, procès-verbaux d'examen des projets, des séances préparatoires aux adjudications, d'adjudication, devis, avenants, correspondances.

Última modificación el 23/12/2021