Cote
GR/10/N/191-GR/10/N/192
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Notificación de archivo
Marchés divers passés à l'occasion de la construction de l'arsenal de Roanne.
Fechas
1917-1920- Archives de la Guerre (1914-1939) - Tome 2 : Conseils, Cabinet du Ministère, Fonds particuliers (Poincaré, Buat, Gallieni, Clemanceau), État-Major des Armées et attaches militaires, Organismes ministeriels, Généraux en chef - GR 1-14N.
- Archives de la Guerre (1914-1939) - Tome 2 : Conseils, Cabinet du Ministère, Fonds particuliers (Poincaré, Buat, Gallieni, Clemenceau), État-Major des Armées et attaches militaires, Organismes ministeriels, Généraux en chef
- COMMISSION D'ENQUETE DES MARCHES DE L'ÉTAT
- Questions de principe relatives aux marchés : circulaires, notes... ; procès-verbaux de la commission consultative des marchés ; liste des dossiers communiqués à la commission du budget.
- Rapports d'ensemble exposant le résultat des opérations du corps de contrôle de l'administration de l'armée pendant les années 1922, 1923 et 1925.
- Rapports du contrôleur général Audibert sur l'organisation et le fonctionnement des missions d'achat aux États-Unis, à la suite de sa mission de contrôle en Amérique du Nord (avril-mai 1916), réformes réalisées, instruction sur l'organisation et le fonctionnement des missions d'achat aux États-Unis (28 octobre 1916).
- La question du blé : études, rapports, expertises relatives à des inculpations ayant provoqué la hausse du prix du blé, achats en Amérique notamment de blé, d'orge.
- Achats et transports de céréales effectués depuis le début des hostilités, études, enquêtes, documents divers.
- Fournitures de céréales et marchés divers : dossier relatif aux marchés Louis Dreyfus et Cie et à l'affaire du « Normanby », pain de guerre, pain concentré type Heudebert, marchés Brun, état des marchés passés par les sous-intendants du Maroc en 1914, 1915, 1916.
- Achat des céréales : marché Sanday ; enquête en Cilicie, affaire du colonel Bremond.
- Achats de vin en Argentine, au Chili, en Espagne et au Portugal.
- Dossiers concernant la réquisition des rhums en 1918 et les opérations consécutives, affaire Galmot.
- Examen des bilans de diverses sociétés civiles (textile et aéronautique), note au sujet des marchés de moteurs passés par le service de l'aviation, rapport sur l'acier ; législation et administration militaires, habillement et campement (situation générale au début de la guerre, besoins successifs et mesures prises pour y faire face) ; programmes successifs du service de l'habillement ; projets d'acquisition par l'État et de vente de biens domaniaux.
- Contestations relatives à l'exécution de certains marchés, dossiers d'enquête et de procédure.
- Achats de chevaux et de mulets en France et en Amérique (mission du colonel Féline) ; marchés de ferrures et de foins.
- Marchés avec l'étranger (notamment l'Amérique), ferrures, blé, orge, avoine.
- Marchés intéressant l'industrie métallurgique, création d'une aciérie dans les environs de Paris (proposition des établissements Arbel) ; location d'une partie de l'arsenal de Rochefort et cession de matériel inutilisé par la marine.
- Dossier concernant les modalités d'application de la convention relative à l'installation de l'usine hydro-électrique d'Eget ; syndicat national des matières colorantes ; questions diverses concernant les goudrons, les poudres et les explosifs.
- Cahier des charges pour voitures sanitaires automobiles et commandes de celles-ci ; marchés passés par les services de la guerre avec la compagnie Thomson-Houston ; affaire des carbures et de l'usine de la Bathie ; bilans de la société des moteurs Choleanieres.
- Marchés passés avec divers fournisseurs concernant les obus V.B.
- Marchés de munitions et divers passés avec différents fournisseurs ; marchés Citroën, note sur les bilans de la société des engrenages Citroën et de la société des automobiles Mors.
- Dossier des marchés de mitrailleuses Hotchkiss et de fusils Lehman-Charley.
- Marchés de parachutes, de caissons pour sections de mitrailleuses, dossier de l'affaire Francfort (masques à gaz).
- Marchés consentis par le service des poudres et concernant divers produits chimiques ; affaire des carbures.
- Marchés de produits chimiques : cyanamide, chlore, phenol, acide picrique.
- Marchés de produits chimiques : acide sulfurique, dinitrochlorobenzène.
- Affaire des carbures.
- Marchés divers : laitons, pétrole, phénol, mercure, glycérine ; accident de l'hydravion Richard-Penhoet, coupures de presse au sujet des accidents d'avions Farman et de la mort d'aviateurs notamment Corbu. Ravitaillement de la métropole, fournitures de céréales par l'Indochine, sous-commission de l'alimentation, les betteraviers, l'union meunière d'Alsace et de Lorraine, « chaussure nationale », sous-commission des enquêtes dans les régions libérées (spéculations sur les dommages de guerre, documents et procès-verbaux des séances de la commission tenues à Lille en janvier-mars 1924) ; enquêtes sur l'organisation et le fonctionnement des régies des ports du Havre et de Marseille.
- Marchés intéressant les charbons, bois de mines.
- Bois : marchés de bois tchécoslovaques, circulaires, instructions diverses concernant les bois, procès-verbaux des séances de la section permanente du comité général des bois.
- Marchés de vente de vieux papiers, affaire Osmalin ; marché Bour-dos pour la vente des issues des animaux abattus à Marmande ; société marocaine de transports et tourisme Epinat ; exécution des transports de troupes et de matériels de France et d'Algérie au Levant et au Maroc et vice-versa.
- Marchés divers passés à l'occasion de la construction de l'arsenal de Roanne.
- Questions diverses relatives aux biens domaniaux : affectation des immeubles de l'État à un service public, inventaire des immeubles appartenant au domaine national, occupation de l'hôtel des Invalides.
- Questions budgétaires, résultats financiers des concessions de l'Afrique équatoriale française (A.E.F.), marchés Lavauzelle, marchés du ministère de la Marine, affaires diverses.
- Marchés de cercueils et de croix, exhumations, regroupements de sépultures, restitution de corps aux familles, rapatriement de corps de prisonniers de guerre et de militaires décédés à l'étranger.
- Rapports relatifs aux services et aux opérations relevant du ministère des régions libérées, réglementation relative à la réparation des dommages causés par la guerre.
- Spéculations sur dommages de guerre ; reconstitution des routes, chemins et ouvrages d'art des régions libérées.
- Reconstitution du canal de l'Aisne à la Marne, dommages agricoles, dommages de guerre (affaires diverses).
- Liquidation des stocks américains (affaires diverses).
- Commerce avec l'ennemi (affaires diverses) ; corruption de fonctionnaires.
- Questions diverses intéressant des maisons centrales : prix de revient de la journée de détention, vols, travaux, pécule des détenus, recouvrement des frais de justice dus par des détenus libérés ; affaires Arsan d'Alep, demande d'indemnité pour vol de blé destiné au ravitaillement.
- Bilan et documents destinés aux assemblées générales de diverses sociétés ou établissements ; observations générales sur les bilans et exemples tirés des bilans de la société anonyme des aciéries et forges de Firminy.
- COMMISSION D'ENQUETE DES MARCHES DE L'ÉTAT
- Archives de la Guerre (1914-1939) - Tome 2 : Conseils, Cabinet du Ministère, Fonds particuliers (Poincaré, Buat, Gallieni, Clemenceau), État-Major des Armées et attaches militaires, Organismes ministeriels, Généraux en chef
Última modificación el 24/12/2021
Format Physique Vincennes
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