Cote
GR/N/8/243-GR/N/8/271
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Notificación de archivo
Cessions de matériels de guerre à des gouvernements étrangers et liquidation de comptes divers
Fechas
1914-1939- Archives de la Guerre (1797-1979, Tome 2 : État-Major des Armées, Directions et Inspections, Gouvernement militaire et région de Paris - GR 7-9N.
- État-Major des Armées, Directions et Inspections, Gouvernement militaire et région de Paris
- A Période 1920-1939
- Organisation du corps du contrôle. [Dossier 1] Textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation du contrôle de l'administration de l'armée (1882-1943), notamment : note générale sur le contrôle précisant le statut, le mode de recrutement, les attributions et fonctions des contrôleurs et contrôleurs généraux (15 novembre 1884), rapport d'ensemble sur l'activité du corps de contrôle de l'administration de l'armée du 3 septembre 1939 au 30 septembre 1940 ; [d. 2] répertoire alphabétique des contrôleurs et listes de leurs rapports d'enquête (1914-1929) ; [d. 3] dispositions législatives et réglementaires fixant le régime de la solde et des indemnités des contrôleurs et contrôleurs généraux (1889, 1914-1942) ; [d. 4] instruction et notes sur la tenue et l'habillement des contrôleurs et contrôleurs généraux (1937-1940) ; [d. 5] brochure sur le 75e anniversaire du contrôle de l'armée (1958). (Voir également ci-dessous GR/8/N/62-64.)
- Service financier et bureau des budgets
- Service spécial du contrôle, section des rapports
- Cessions de matériels de guerre à des gouvernements étrangers et liquidation de comptes divers
- [Dossier 1] Instructions relatives aux cessions à des gouvernements étrangers (1918-1923) ; [d. 2] Belgique : cessions de matériels et munitions (1926-1939) ; [d. 3] Brésil : cessions de matériels et munitions (1928-1934) ; correspondance relative à des demandes d'importation et d'exportation de matériels et munitions (1930-1933) ; [d. 4] Danemark : correspondance relative à des demandes d'im-portation et d'exportation de matériels et munitions (1930-1934).
- Espagne. [Dossier 1] Correspondance avec l'ambassade d'Espagne au sujet de remboursements en pesetas (1918-1921) ; [d. 2] cessions de matériels et munitions (1919-1936) ; [d. 3] avances consenties à l'Espagne en faveur des détachements espagnols réfugiés en zone française à l'occasion du désastre de Melilla (1921) ; [d. 4] présentation de matériels d'armement à la mission militaire espagnole (1933) ; [d. 5] Estonie : cessions de matériels divers (1919).
- États-Unis. [Dossier 1] Convention franco-américaine relative à l'achat par la France des biens américains se trouvant sur le sol français (1er août 1919) ; [d. 2] correspondance relative à la balance générale des dettes réciproques de la France et des États-Unis (1919-1921) ; [d. 3] contrat sur le règlement européen des cessions entre le juge Edwin B. Parker et le contrôleur Boulanger (20 novembre 1919) ; collection des contrats ratifiés ; [d. 4] régularisation des opérations effectuées aux États-Unis pour le compte du département de la Guerre (1930-1935).
- États-Unis : contrat Parker-Ignace passé entre la France et les États-Unis assurant la reprise par la France de toutes réclamations produites contre l'Amérique pour dommages, accidents de travail, locations et réquisitions en contre-partie d'une somme de 12 millions (1er décembre 1919).
- [Dossier 1] Grande-Bretagne : correspondance au sujet de la convention relative aux questions administratives posées par la création d'un compte de compensation franco-britannique (1936) ; accord Grey-Cambon du 27 juin 1925 réglant les créances et dettes réciproques des deux puissances nées entre le 15 mars 1919 et le 31 mars 1925 ; [d. 2] Grèce : dommages de guerre causés en Grèce par les troupes françaises (1914-1926) ; aide des alliés à la Grèce (février 1918) ; réquisitions exercées par le corps expéditionnaire français à l'encontre de sujets grecs (1919-1922) ; correspondance relative aux factures de cessions en instance de prise en charge (1921-1924) ; relevé des créances du gouvernement français sur le gouvernement grec résultant des livraisons faites après 1918 (1923).
- Grèce. [Dossier 1] Cessions faites par la France au régime militaire des chemins de fer de Macédoine (1919-1920) ; [d. 2] cessions de matériels et munitions (1919-1938).
- Iran. [Dossier 1] Cessions de matériels et de munitions (1933-1939) ; [d. 2] Italie : établissement et liquidation de comptes (1918-1929) ; [d. 3] correspondance relative à la cession de matériels d'aéronautique (1920-1931) ; [d. 4] régularisation des dépenses et recettes effectuées en Italie (1919-1933) ; [d. 5] correspondance relative à l'ouverture d'un compte de compensation (1936) ; [d. 6] Lituanie : cessions de matériels et munitions (1919-1933).
- [Dossier 1] Luxembourg : cessions de matériels et de munitions (1920-1937) ; [d. 2] Norvège : demandes d'exportation et d'importation de matériels, cessions de matériels et de munitions (1930-1934) ; [d. 3] Pays-Bas : régularisation de dépenses effectuées au Pays-Bas (1915-1933).
- Pérou. [Dossier 1] Cessions de matériels et de munitions (1934-1935) ; [d. 2] état des cessions faites au gouvernement péruvien par le service des poudres, à charge de remboursement (1934-1935) ; [d. 3] demandes d'exportations d'armes et de munitions (1934-1936).
- Pologne. [Dossier 1] Relevé des liquidations comprenant des dépenses faites de 1917 à 1919 au profit de l'armée polonaise et à imputer au compte du gouvernement polonais (s.d.) ; [d. 2] compte de cessions de matériels de guerre autorisées dont le remboursement doit être assuré au moyen du contrat « sucre » (1920-1921). [d. 3] cessions de matériels de guerre provenant de stocks en excédent (1923) ; [d. 4] convention passée entre les gouvernements français et polonais : constitution d'un dépôt à la Société générale en vue de favoriser le développement du commerce en France (4 juin 1923) ; [d. 5] correspondance relative aux marchés passés pour le gouvernement polonais au titre des crédits alloués par la loi du 8 janvier 1924 (1924-1931).
- Pologne : exécution de marchés passés avec divers industriels français pour la fourniture de matériels (de laboratoire et de manutention, machines-outils et accessoires, transformateurs et appareils hydrauliques), le paiement est effectué sur les crédits ouverts au gouvernement polonais par la loi du 8 janvier 1924 (1924-1927).
- Pologne : marchés passés par le ministère de la Marine et la Marine marchande à divers industriels français relatifs à la cession de matériels et munitions et effectués sur les crédits ouverts par la loi du 8 janvier 1924 (1924-1933).
- Pologne : marchés passés avec divers industriels français pour la fourniture de matériels et accessoires automobiles et dont le paiement est effectué sur les crédits ouverts par la loi du 8 janvier 1924 ; cessions de matériels et munitions, demandes d'exportations et d'importations de matériels et munitions (1934-1936).
- Pologne : contrats passés entre l'attaché militaire à l'ambassade de Pologne à Paris et des industriels français pour la fourniture et l'installation de machines-outils (1938-1939).
- Portugal. [Dossier 1] Cession d'avions Bréguet (1916-1922) ; [d. 2] cessions de matériels et munitions (1930-1934) ; [d. 3] demandes d'exportation et d'importation de matériels et munitions (1930-1934).
- Roumanie : dépenses de la mission militaire française en Roumanie, liquidation des comptes de celle-ci (1917-1919).
- Roumanie. [Dossier 1] Remboursement par la France au gouvernement roumain d'indemnités de réquisitions et de frais de transport dus à la suite de dommages causés par l'Armée d'Orient (1919-1926) ; [d. 2] correspondance relative à la liquidation des dettes de guerre (1920-1926).
- Roumanie. [Dossier 1] Contrat franco-roumain du 16 mars 1920 relatif à la cession de quatre canonnières faite au gouvernement roumain et imputée sur les crédits Marine (1919-1927) ; [d. 2] contrat franco-roumain dit « contrat pétrole » du 28 décembre 1920 relatif à des cessions de matériels d'aéronautique au gouver-nement roumain et dont la France accepte pour paiement des cessions de pétrole (1920-1926).
- Roumanie. [Dossier 1] Convention du 25 avril 1923 relative à la constitution d'un dépôt de 150 000 F. par le gouvernement roumain au Comptoir national d'Escompte et destiné à la cession de matériel d'aéronautique (1923-1925) ; [d. 2] cession de cent locomotives (1919-1924) ; [d. 3] cession de matériels et munitions (1919-1938).
- Roumanie. [Dossier 1] Vente d'obus stockés en France et appartenant au gouvernement roumain (1920-1928) ; [d. 2] correspondance relative aux frais des transports franco-roumains (1920-1924) ; [d. 3] créance franco-britannique sur les chemins de fer de Bessarabie (1922-1924) ; [d. 4] industrie aéronautique et programme naval en Roumanie (octobre 1923-avril 1925) ; [d. 5] état des cessions faites par le service des poudres au gouvernement roumain (1934-1938) ; [d. 6] convention des 30 décembre 1934 et 8 janvier 1935 relative à des prêts de matériels de guerre (1934-1936) ; [d. 7] accord franco-roumain pour faciliter le transfert des engagements de la Roumanie en France (7 février 1936).
- Tchécoslovaquie. [Dossier 1] Avances de fonds faites aux autorités tchécoslovaques, notamment en Sibérie (1918-1920) ; [d. 2] cessions de matériels et de munitions (1927-1936).
- U.R.S.S. [Dossier 1] Régularisation de dépenses effectuées par les missions militaires françaises en Russie (1919-1923) ; [d. 2] litige entre un négociant en essence à Vladivostok et la mission militaire française en Sibérie (1920-1923) ; [d. 3] constitution et dissolution d'une commission permanente du matériel à Vladivostok (janvier, juillet 1920) ; [d. 4] régularisation de dépenses antérieures à 1926 réalisées par imputation au compte créé par la loi du 13 janvier 1933 (octobre-décembre 1933) ; [d. 5] cessions de matériels et de munitions à l'U.R.S.S. (1933-1937).
- Yougoslavie. [Dossier 1] Convention passée entre les gouvernements français et yougoslave, relative à l'avance de 300 millions de francs au gouvernement yougoslave, autorisée par la loi du 8 janvier 1924 (1923-1924) ; [d. 2] marchés passés par le service du génie au profit d'industriels français pour la fourniture et l'installation d'équipages de ponts, et dont le paiement est effectué sur les crédits ouverts par la loi du 8 janvier 1924 (1925-1926).
- Yougoslavie. [Dossiers 1 et 2] Marchés passés avec le service de l'intendance au profit de divers industriels et relatifs à la cession de drap pour confection de vareuses et à la fourniture de munitions : crédits ouverts par la loi du 8 janvier 1924 (1925-1926).
- Yougoslavie : marchés passés avec divers industriels français pour la fourniture de matériels d'artillerie : crédits ouverts par la loi du 8 janvier 1924 (1925-1930).
- Yougoslavie : cessions de matériels et de munitions (1929-1937).
- Yougoslavie : [Dossier 1] Demandes d'importations et d'exportations (1930-1934-1937) ; [d. 2] régularisation de dépenses antérieures à 1926 réalisées par imputation au compte créé par la loi du 13 janvier 1933 (1933-1937) ; [d. 3] convention des 20 et 27 décembre 1934 passée entre les gouvernements français et yougoslave relative à la mise en dépôt par la France auprès du gouvernement yougoslave de matériel d'artillerie, de munitions et d'effets d'habillement (1934-1936) ; [d. 4] état des cessions faites par le service des poudres au gouvernement yougoslave (1934-1936).
- A Période 1920-1939
- État-Major des Armées, Directions et Inspections, Gouvernement militaire et région de Paris
Última modificación el 24/12/2021
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