Notificación de archivo

Yougoslavie. [Dossier 1] Convention passée entre les gouvernements français et yougoslave, relative à l'avance de 300 millions de francs au gouvernement yougoslave, autorisée par la loi du 8 janvier 1924 (1923-1924) ; [d. 2] marchés passés par le service du génie au profit d'industriels français pour la fourniture et l'installation d'équipages de ponts, et dont le paiement est effectué sur les crédits ouverts par la loi du 8 janvier 1924 (1925-1926).

Última modificación el 24/12/2021