Notificación de archivo

Compte de services spéciaux : « recettes et dépenses d'ordre provenant de l'apurement d'opérations antérieures ou de l'amortissement de la dette à court terme ouvert par la loi du 13 janvier 1933, » autorisations de crédits, correspondance avec le ministère des Finances et avec les services (1933-1936).

Última modificación el 24/12/2021