(Dossier 1) Séance du 10 novembre 1923

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(Dossier 1) Séance du 10 novembre 1923 : politique du pétrole en France, examen d’une proposition tendant au report sur la rive gauche du Rhin de la gare douanière de Kehl. Note du ministre du Commerce et de l’Industrie exposant l’effort français pour le pétrole au cours de ces dernières années, politique intérieure et extérieure, directives, résultats obtenus (22 septembre) ; rapport de présentation au sujet de la politique du pétrole en France (6, 10 novembre) ; les ponts et les gares frontières du Rhin (8 novembre) ; propositions de la Commission d’études au sujet de Kehl (10 novembre) ; procès-verbal de la séance ; notification des décisions prises concernant le programme d’une politique nationale du pétrole, le C.S.D.N. est d’avis de ne pas effectuer le transfert de la gare de Kehl sur la rive gauche du Rhin (19 novembre) ; (d.2) séance du 3 décembre 1923 : demande de crédits supplémentaires pour l’aviation militaire et pour des compléments d’armements, présentée par le ministre de la Guerre, demande de crédits supplémentaires présentée par le ministre de la Marine, question du stockage des moteurs d’aviation. Rapports sur ces trois questions (29, 30 novembre) ; étude sur la politique aéronautique de la France (30 novembre) ; procès-verbal de la séance ; notification des avis du C.S.D.N. (14 décembre 1923) ; (d.3) séance du 15 novembre 1924 : organisation des travaux préparatoires à l’application du Protocole de Genève pour le règlement pacifique des différends internationaux, les sanctions, l’assistance mutuelle et la réduction des armements. Notes ayant servi à l’établissement de la minute du procès-verbal ; (d.4) séance du 22 avril 1926 : examen des questions qui devront être étudiées par la commission convoquée à Genève le 18 mai en vue de la préparation d’une conférence du désarmement. Rapport de présentation (3 mars) ; minute du procès-verbal ; (d.5) séance du 3 décembre 1926 : examen des questions relatives au droit d’investigation de la S.D.N. en Allemagne et spécialement dans la zone rhénane démilitarisée. note et rapport de présentation (22 novembre, 1er décembre) ; procès-verbal ; (d.6) rapport sur le régime d’importation du pétrole (21 novembre 1927) ; voir le procès-verbal du 22 novembre dans le carton 2 N 4 ; (d.7) séance du 15 décembre 1927 : travaux des commissions de défense nationale pour les industries et produits déficitaires, crédits nécessaires à la préparation de l’organisation de la nation pour le temps de guerre. Rapports de présentation (12 décembre 1927) ; (d.8) séance du 4 juin 1928 : question des fortifications, et, en liaison avec celle-ci, celle des budgets de la Guerre et de la Marine. Note sur les dépenses de défense nationale (2 juin) ; rapport sur l’organisation défensive du territoire présenté par le maréchal Pétain ; procès-verbal ; (d.9) séance du 25 juin : examen des suggestions allemandes au comité d’arbitrage et de sécurité de Genève au sujet des mesures convervatoires. rapport sur cette question (30 mai) ; procès-verbal ; (d.10) séance du 13 juillet 1928 : limitation des armements. Rapport sur le projet de convention de limitation des armements adoptés à Genève en première lecture (10 juillet) ; procès-verbal.