Notificación de archivo

Dépenses de personnel. - Indemnité aux officiers mariés détachés à l'École supérieure de guerre (ESG), commission pour l'application de la loi du 14 avril 1924 sur les pensions, indemnité de première mise d'équipement, instruction des officiers d'approvisionnement, indemnités forfaitaires accordées aux officiers et sous-officiers chefs de famille détachés dans les écoles ou centres d'instruction pour six mois au moins : circulaires, notes, rapport, instruction, tableaux, états chiffrés, liste.

Última modificación el 06/05/2022