Notificación de archivo

(Dossier 1) Attributions de différents services de l'administration centrale en matière domaniale (1960-1968) ; (d.2) définition de la politique du gouvernement en matière domaniale (1965-1969) ; (d.3) organisation et correspondances du comité des travaux publics et du bâtiment (1967-1968) ; (d.4) réglementation de la cession des biens immobiliers (1964-1967) ; (d.5) études et tableaux sur l'évolution du domaine militaire (1965-1969).

Última modificación el 06/05/2022