Notificación de archivo

(Dossier 1) Dévolution des immeubles des bases alliées en France (1966-1967) ; (d.2) location par les armées de logements appartenant à la Société immobilière et foncière Atlantique et antérieurement loués par l'armée américaine (1967-1968). (Dossier 3) Réglementation de la comptabilité des matériels (1965-1967) ; (d.4) aliénations de matériels, principalement de navires (1963-1969) ; (d.5) entretien des matériels (1962-1967).

Última modificación el 06/05/2022