(d.5) tribunaux permanents des forces armées ; (d.6) tribunaux permanents des forces armées ; (d.7) tribunaux militaires ; (d.8) terrorisme nord-africain en métropole ; (d.10) commission de sauvegarde des droits et libertés individuels

Présentation du contenu

(Dossier 1) Renforcement en personnel des tribunaux militaires ; le général commandant la Xe région militaire demande qu’« un appareil judiciaire soit institué, présentant toutes les conditions de rapidité des cours martiales »; constitution d’un tribunal de cassation permanent des forces armées à Alger (1955) ; (d.2) organisation de la justice militaire, personnels des tribunaux militaires, modifications à apporter au code de justice militaire (1956, 1958) ; (d.3) notes sur l’établissement de l’état d’urgence en Algérie (1955-1956) ; (d.4) organisation et fonctionnement des juridictions militaires en Algérie, note de Chaban-Delmas sur la répression des atteintes aux libertés individuelles et des exactions (1957) ; (d.5) tribunaux permanents des forces armées : organisation, fonctionnement, composition (1958-1962) ; (d.6) tribunaux permanents des forces armées : organisation, activités des procureurs militaires, mesures en vue de l’accélération des procédures (1960) ; (d.7) tribunaux militaires : organisation, désignation des subsituts et procureurs, audition de témoins (1961-1962) ; (d.8) terrorisme nord-africain en métropole : comptes rendus d’attentats perpétrés par des Nord-Africains, correspondance avec le ministère de la Justice, organisation de la législation répressive (1956, 1958-1960) ;(d.9) procès de membres du F.L.N., organisation du Haut Tribunal Militaire, listes des militaires déférés devant lui (1959-1962) ; (d.10) commission de sauvegarde des droits et libertés individuels : missions en Algérie auprès des tribunaux militaires, enquêtes sur des exécutions sommaires et des sévices durant les interrogatoires (1960-1962).