Notificación de archivo

(Dossier 1) Procédure à l'encontre de Mohamed Doucene, ressortissant marocain, ses conditions de détention (1957, 1959-1961) ; (d.2) états nominatifs des condamnations prononcées par les tribunaux permanents des forces armées (1958-1962) ; (d.3) condamnations de rebelles à la peine capitale : statistiques des condamnations (1958-1962) ; (d.4) prisons en Algérie : règles et conditions de détention, comités d'aide aux détenus algériens, mutineries, évasions, exécution des peines capitales, camps disciplinaires (1958, 1961-1962) ;(d.5) rebelles pris les armes à la main (P.A.M.) : règlement des poursuites à leur encontre, conditions de détention, suspensions de peine (1958-1961).

Última modificación el 06/05/2022