Cote
GR/9/R/342-GR/9/R/364
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SOCIÉTÉS INDUSTRIELLES
Fechas
1946-1971- Cabinet du ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration et organismes rattachés (1795-2001) (GR R))
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
- B. PÉRIODE 1945/1946-1965/1966
- Organisation de la direction du contrôle
- Administration et organisation générales des armées
- Annexe : rapports du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
- ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE LA GUERRE. Services et organismes rattachés
- DIRECTIONS RELEVANT DIRECTEMENT DU MINISTRE
- SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
- ARMEMENT
- DIRECTION DES ÉTUDES ET FABRICATIONS D'ARMEMENT (D.E.F.A.) puis, 1965, DIRECTION TECHNIQUE DES ARMEMENTS TERRESTRES (D.T.A.T.)
- DIRECTION TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE DE L'AÉRONAUTIQUE (puis, 1965, direction technique des constructions aéronautiques) : (Dossier 1) Les moyens aériens de la direction technique et industrielle de l'aéronautique et leur utilisation (1964) ; (d.2) enquête sur la gestion financière de la D.T.I.A. (1965) ; (d.3) rapport relatif au cas particulier de la direction technique des constructions aéronautiques (1965) ; (d.4) gestion financière de la D.T.I.A. (1965) ; (d.5) avion Bréguet 763 « Deux-Ponts » destiné à la D.I.R.C.E.N. (1965).
- DIRECTION CENTRALE DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES (puis, 1965, direction technique des constructions navales) : (Dossier 6) Aliénations des stocks de matériels excédentaires, inutiles ou irréparables de la D.C.C.A.N. (1965) ; (d.7) importance des investissements occultes effectués dans les directions et établissements des constructions et armes navales (1965) ; (d.8) politique des investissements au sein de la direction technique des constructions navales (1965) ; (d.9) étude du projet de la D.T.C.N. sur les tarifications des passages des bâtiments en bassin de radoub dans les ports de guerre métropolitains (1965) ; (d.10) modes d'acquisition du gros outillage à la D.C.A.N. de Brest de 1962 à 1966 (1967).
- DIRECTION TECHNIQUE DES ENGINS : (Dossier 11) Laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon (1960).
- SERVICE ou DIRECTION DES POUDRES
- DIRECTION DES RECHERCHES ET MOYENS D'ESSAIS : (Dossier 1) Contrats de recherche de la direction des recherches et moyens d'essais (1965). Centre d'essais des Landes : (Dossiers 2 à 4) Organisation administrative et financière du centre d'essais des Landes (1965) ; (d.5 et 6) réalisation de l'infrastructure du centre d'essais des Landes (1965).
- SERVICE DE SURVEILLANCE DES FABRICATIONS DANS L'INDUSTRIE
- ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES.
- ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE
- GRANDES UNITÉS
- ARMES ET SERVICES
- ÉCOLES, CENTRES D'INSTRUCTION
- LITIGES ET DÉLITS
- FISCALITÉ : (Dossier 1) Questions fiscales intéressant les fournisseurs des armées (1952-1964) ; (d.2) questions fiscales et douanières (1940-1971).
- COMPTABILITÉ
- BUDGET FINANCES
- EFFECTIFS, RECRUTEMENT
- PERSONNELS, LÉGISLATION
- SÉCURITÉ SOCIALE MILITAIRE : Sécurité sociale militaire : cotisations, régimes particuliers, investissements immobiliers (1947-1964).
- TRAVAIL
- MARCHÉS, PRIX DE REVIENT, SOCIÉTÉS INDUSTRIELLES : Marchés
- DÉCONCENTRATION EN MATIÈRE DE MARCHÉS : (Dossier 1) Déconcentration en matière de marchés du commissariat de l'air (1965) ; (d.2) éventuelle déconcentration en matière de marchés dans les services de matériel de l'armée de terre (1965) ; (d.3) possibilités de déconcentration des marchés passés par le service de l'intendance (1965) ; (d.4) marchés passés par le service du matériel de l'armée de l'Air (1965) ; (d.5) déconcentration en matière d'approbation des marchés du commissariat de la marine (1965) ; (d.6) marchés passés dans les services de l'intendance et des commissariats de l'air et de la marine (1965) ; (d.7) rapport d'ensemble sur la déconcentration en matière de marchés (1965) ; (d.8) adoption de mesures de déconcentration en matière de signature des marchés de travaux (1965).
- PRIX DE REVIENT
- SOCIÉTÉS INDUSTRIELLES
- Société française de matériel d'armement (S.O.F.M.A.) : comptes rendus-examens des comptes (1952-1968).
- (Dossier 1) Rapports sur la situation de l'industrie électronique professionnelle (1958) ; (d.2) coordination de l'électronique (1958) ; (d.3) Compagnie française Thomson-Houston (C.F.T.H.) (1958) ; (d.4) société « Télécommunications radio-électriques et téléphoniques » (T.R.T.) (1960) ; (d.5) Société technique de recherches industrielles et mécaniques (S.T.R.I.M.) (1960) ; (d.6) Compagnie générale de télégraphie sans fil (C.S.F.) (1960) ; (d.7) société « Le matériel téléphonique » (L.M.T.) (1960) ; (d.8) société « Laboratoire central de télécommunications » (L.C.T.) (1960).
- Rapports concernant la société « Le matériel téléphonique » (L.M.T.) exercices 1954 à 1967 (1954-1969).
- Rapports sur le contrôle des prix des contrats de la société « Laboratoire central de télécommunications » (L.C.T.) (1956-1970).
- (Dossier 1) Rapport sur les frais généraux de la compagnie française Thomson-Houston (C.F.T.H.) exercice 1958 (1959) ; (d.2) frais industriels et généraux de la société Thomson-C.S.F.-liquidation 1969 et revalorisation des devis (1971) ; (d.3) rapport concernant la Compagnie industrielle des télécommunications (C.I.T.) (1966-1967) ; (d.4 et 5) frais industriels et généraux de la société « Télécommunications radioélectriques et téléphoniques » (T.R.T.) exercices 1953 à 1957, 1966, 1968 (1953-1970) ; (d.6) enquête relative aux Constructions mécaniques de Normandie pour l'exercice 1969 (1970).
- Frais industriels et généraux de la société « Télécommunications radioélectriques et téléphoniques » (T.R.T.) (1960-1966).
- (Dossiers 1 et 2) Frais généraux et industriels de la Compagnie générale de télégraphie sans fil (C.S.F.) (1959-1967).
- Rapports concernant la Compagnie générale de télégraphie sans fil (T.S.F.) (1956-1962).
- (Dossiers 1 à 4) Rapports concernant la société « Le matériel téléphonique » (L.M.T.) exercices 1954 à 1957, 1964 à 1967 (1954-1969) ; (d.5 à 7) Compagnie générale de télégraphie sans fil (C.S.F.) exercices 1956-1957, 1963 (1956-1965).
- (Dossiers 1 et 2) Rapports sur les frais industriels et généraux de la Compagnie industrielle des téléphones (C.I.T.) (1962-1966) ; (d.3) enquête de frais effectuée à la Compagnie générale de télégraphie sans fil (C.S.F.) exercice 1964 (1966).
- Rapports d'enquête sur les frais industriels et généraux de la Compagnie générale de télégraphie sans fil (C.S.F.), liens juridiques existant entre les sociétés C.S.F., Somarède et Analac (1962-1966).
- Rapports et notes relatifs à la compagnie française Thomson-Houston (C.F.T.H.) frais généraux des exercices (1957-1961).
- Rapports sur la C.F.T.H.-étude sur le groupe électronique de la C.F.T.H. et sur la société nouvelle d'électronique et de la radio-industrie (S.N.E.R.I.) (1962-1971).
- Groupe des services communs non-industriels (S.C.N.I.) : frais industriels et généraux des exercices 1963 à 1966 de la C.F.T.H. (1960-1967).
- (Dossier 1) Note d'information relative à la Société Fives-Lille notamment à sa fusion avec les établissements Cail le 1er janvier 1958 (1958-1959) ; (d.2) rapports concernant les achats de matériels et l'étude des prix de revient entre les sociétés Fives-Lille et Batignolles-Châtillon (1953-1955).
- (Dossier 1) Note relative à la Société nouvelle des usines de construction de matériel frigorifique (S.N.U.C.A.F.) (1953) ; (d.2) visite du commissaire du gouvernement auprès des établissements Bugatti au siège social des Forges et Ateliers de la Vence (1951-1952) ; (d.3) projet de contrat entre la direction des études et fabrications d'armement (D.E.F.A.) et la société de fabrication d'armements et de moteurs (S.O.F.A.M.) (1953-1954) ; (d.4) apurement d'une créance envers l'Etat de la Société Joubert-Tiersot (1953-1958) ; (d.5) investissements de l'État dans la société méridionale d'industrie (S.M.I.) et les Établissements Rey Frères et Cie (1956).
- (Dossier 1) Rapport sur les comptes et la gestion de la régie nationale des usines Renault pour les exercices 1957-1958 (1959) ; (d.2) rapports n° 1 et 2 sur la société de fabrication d'armement et de moteurs (S.O.F.A.M.) (1959-1962) ; (d.3) contrôle de la société anonyme Gevelot (1959) ; (d.4) informations relatives à l'organisation, l'activité du groupe S.A.V.I.E.M. et à la situation financière de la S.A. de véhicules industriels et d'équipements mécaniques (S.A.V.I.E.M.) (1960-1961).
- (Dossier 1) Rapport relatif à la société des Forges et ateliers du Creusot (S.F.A.C.) (1960) ; (d.2) rapports concernant la société technique de recherches industrielles et mécaniques (S.T.R.I.M.) (1960-1963) ; (d.3 à 9) organisation et gestion du bureau d'étude d'armement de la société Hotchkiss-Brandt (H.B.) (1958-1964).
- (Dossier 1) Situation financière de la société Hotchkiss-Brandt notamment rapport concernant la société de mécanique générale de l'Ouest (S.M.G.O.) (1962-1963) ; (d.2 et 3) enquête sur le prix des chenillettes construites par la société H.B. (1961-1963) ; (d.4) fonctionnement du bureau d'étude de la société H.B. (1960) ; (d.5) études diverses concernant la société H.B. (1958-1959) ; (d.6) rapport relatif à la structure générale et à la situation financière de la Société Brunon-Vallette et Cie (1961).
- (Dossier 1) Mission de vérification effectuée à la Compagnie des ateliers et forges de la Loire (C.A.F.L.) à Saint-Étienne (Loire) concernant une commande de chenillettes destinées à la République fédérale allemande (1959) ; (d.2 à 4) rapports de contrôle relatifs à la mission de la C.A.F.L. concernant la commande de chenillettes passée par la société Hotchkiss-Brandt (1959-1962) ; (d.5) contrôle des coefficients de frais généraux de la société Rally-exercice 1963 (1964) ; (d.6) enquête sur des marchés passés avec la société Axo par la direction centrale du génie (1959-1960) ; (d.7) enquête sur des marchés passés avec la société Gevelot (1961) ; (d.8 et 9) information sur la situation générale des établissements Rey à Nîmes (Gard)-exercices 1951 à 1960 et 1er semestre 1964 (1961-1964) ; (d.10) rapport concernant une commande de catalogues de pièces de rechanges passée à la régie Renault (1961-1962) ; (d.11) cessation de fabrication des motocyclettes Ratier par la compagnie générale de télégraphie sans fil (C.S.F.) (1962).
- (Dossier 1) Rapport relatif à la société pour la fabrication de matériels d'armement (S.O.F.M.A.) (1946) ; (d.2) note sur l'évolution de la société télécommunications radioélectriques et téléphoniques (T.R.T.) pour l'année 1962 (1964) ; (d.3) évolution du groupe électronique de la compagnie française Thomson-Houston (C.F.T.H./G.E.) et de la société nouvelle d'électronique et de radio-industrie (S.N.E.R.I.) pour l'année 1962 et, partiellement, pour l'année 1963 (1964) ; (d.4) prix de revient des têtes et fusées pour missiles SS11 fournies par la société technique de recherches industrielles et mécaniques (S.T.R.I.M.) (1964) ; (d.5) rapport concernant la S.O.F.M.A. (1964) ; (d.6) rapport d'ensemble relatif aux exportations dans les sociétés d'électronique travaillant pour la défense nationale (1964) ; (d.7) situation générale et frais généraux de la société Luchaire (1964) ; (d.8) prix de revient des têtes pour SS11 fabriquées par la société Luchaire (1965) ; (d.9) coût de l'heure d'études de la société S.T.R.I.M. (1965) ; (d.10) examen des comptes de la société S.O.F.M.A., exercice 1964 (1965) ; (d.11) frais généraux de la compagnie générale de télégraphie sans fil (C.S.F.), exercice 1963 (1965) ; (d.12) situation des commandes passées à la société Panhard (1965) ; (d.13) frais industriels et généraux de la compagnie européenne d'automatisme électronique (C.A.E.) (1965) ; (d.14) rapport relatif aux frais généraux de diverses usines de la société Luchaire-usines de Saint-Ouen, Issy-les-Moulineaux, Messei et Flers (1965) ; (d. 15) frais de l'exercice 1964 des sociétés S.O.D.E.T.E.G. (société d'études techniques et d'entreprises générales) et S.O.D.E.T.R.A. (société d'études techniques et de travaux) (1965).
- (Dossiers 1 à 3) Rapports relatifs à l'étude des prix des matériels de la société S.T.R.I.M. (1964-1965) ; (d.4) modalités de fixation des prix des matériels fournis par les automobiles M. Berliet (1964) ; (d.5) examen des comptes de la société S.O.F.M.A.-exercice 1965 (1966) ; (d.6) enquête concernant la C.A.E.-exercice 1963 (1965) ; (d.7 et 8) charges d'exploitation et coefficients de frais de la société «l'Electronique appliquée» pour les exercices 1962 et 1963 (1965-1966) ; (d.9) prêt d'un concasseur-cribleur à l'entreprise Bourg et Cie de Tulle -Corrèze (1965) ; (d.10) situation des commandes passées à la société Panhard (1965) ; (d.11) situation économique et financière de la société d'applications générales d'électricité et de mécanique (S.A.G.E.M.) au 1er juin 1965 (1965) ; (d.12) modalités de fixation des prix des fournitures exécutées par la S.A.G.E.M. en 1962 dans le cadre du programme HAWK (1966).
- (Dossier 1) Rapport sur le coût de la remise en état des véhicules de sa marque par la société Simca-Industries (1964) ; (d.2) organisation générale et situation financière de la société Alsacienne de constructions mécaniques pour les exercices 1959/60-1960/61-1961/62 -1962/63-1963/64 (1965) ; (d.3) rapports relatifs aux frais généraux de diverses usines de la société Luchaire-usines de Saint-Ouen, Issy-les-Moulineaux, Messei et Flers (1965).
- MATÉRIELS
- DOMAINE MILITAIRE
- FORCES FRANÇAISES EN Allemagne (F.F.A.)
- TROUPES FRANÇAISES EN AUTRICHE
- AFRIQUE DU NORD
- ALGÉRIE ET SAHARA
- TROUPES DU MAROC, DE TUNISIE, DU LEVANT, BATAILLON FRANÇAIS DE CORÉE
- OUTRE-MER
- INDOCHINE
- MARINE NATIONALE
- ARMÉE DE L'AIR
- DÉFENSE DE L'EUROPE OCCIDENTALE, ARMÉES ÉTRANGÈRES
- B. PÉRIODE 1945/1946-1965/1966
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
Última modificación el 06/05/2022
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