Notificación de archivo

(Dossier 1) Organisation et personnel du ministère des finances (1940-1956) ; (d.2) textes réglementaires relatifs aux ministères de la marine, de l'air, de la recherche scientifique et des colonies (1946) ; (d.3) lois et décrets intéressant d'autres ministères et concernant les prix, la forme des actes administratifs, les loyers, la nationalité, les victimes de guerre (1940-1948) ; (d.4) forme des textes législatifs et réglementaires, visa du ministre des finances (1927-1947) ; (d.5) composition des cabinets ministériels, rémunération, logements et frais de déplacement des ministres et des membres de leurs cabinets (1912-1957) ; (d.6) ordonnance du 9 août 1945 sur le rétablissement de la légalité républicaine, textes immédiatement applicables en vertu de cette ordonnance (1943-1944) ; (d.7) monopole de l'imprimerie nationale en matière d'imprimés administratifs (1889-1952). (Dossier 8) Organisation de l'administration centrale du ministère de la guerre puis de la défense et de l'état-major particulier du président du Conseil puis du secrétariat général permanent de la défense nationale, notamment organigrammes, études et avis pour 1950-1951 (1941-1954) ; (d.9) réorganisation de l'administration centrale du ministère de la Guerre, notamment création de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (D.P.M.A.T.) (1941-1948) ; (d.10) consignes relatives au fonctionnement intérieur de l'administration centrale (1941-1955) ; (d.11) attributions de locaux et marchés de fournitures de l'administration centrale (1907-1953).

Última modificación el 06/05/2022