Cote
GR/9/R/548-GR/9/R/552
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Notificación de archivo
Administration centrale du ministère de la Défense et divers
Fechas
1889-1963- Cabinet du ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration et organismes rattachés (1795-2001) (GR R))
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
- B. PÉRIODE 1946-1965
- (Dossier 1) Organisation et historique de la direction et du corps du contrôle, notices biographiques de contrôleurs (1874-1962) ; (d.2) statut et solde des contrôleurs et contrôleurs généraux (1936-1952) ; (d.3) tenue des contrôleurs et contrôleurs généraux de l'administration de l'armée (1956-1964) ; (d.4) liste des attachés du contrôle (s.d.) ; (d.5) directives concernant l'accomplissement des missions des contrôleurs, notamment en Afrique du Nord (1941-1962) ; (d.6) accès des contrôleurs dans les établissements militaires (1949-1964).
- Préparation des instructions ministérielles sur les missions du contrôle (1946-1965).
- (Dossier 1) Correspondances, notes et demandes d'enquêtes adressées à des contrôleurs, notamment sur le matériel, les transmissions, les territoires occupés d'Allemagne, l'Indochine, l'outre-mer, le service de santé (1947-1965) ; (d.2) notes et correspondances échangées entre le cabinet militaire du ministre de la guerre (puis du ministre des armées) et la direction du contrôle (1945-1947).
- (Dossier 1) Organisation des concours pour le recrutement des contrôleurs de 1947 à 1955 (1945-1955) ; (d.2) réforme du concours du contrôle (1959-1963).
- (Dossier 1) Concours du contrôle : sujet des concours de 1960 à 1964, conseils aux candidats, conférences de préparation (1958-1964) ; (d.2) conférences faites devant les contrôleurs ou les attachés du contrôle : organisation de services, budget, comptabilité, fonctionnement de l'administration, statut des personnels (1956-1962).
- Comité du contrôle de la défense nationale et des forces armées, puis des armées. (Dossier 1) Création (1942-1955) ; (d.2) procès-verbaux (1958-1962) ; (d.3) notes et documents expédiés à la direction du contrôle (guerre) par le comité (1958-1959). (Dossier 4) Commission des contrôleurs généraux : ordres du jour et convocations (1951-1953) ; instructions sur sa composition et son fonctionnement (1956, 1963).
- Participation des contrôleurs à diverses commissions, désignation comme commissaire
- Administration centrale du ministère de la Défense et divers
- (Dossier 1) Organisation et personnel du ministère des finances (1940-1956) ; (d.2) textes réglementaires relatifs aux ministères de la marine, de l'air, de la recherche scientifique et des colonies (1946) ; (d.3) lois et décrets intéressant d'autres ministères et concernant les prix, la forme des actes administratifs, les loyers, la nationalité, les victimes de guerre (1940-1948) ; (d.4) forme des textes législatifs et réglementaires, visa du ministre des finances (1927-1947) ; (d.5) composition des cabinets ministériels, rémunération, logements et frais de déplacement des ministres et des membres de leurs cabinets (1912-1957) ; (d.6) ordonnance du 9 août 1945 sur le rétablissement de la légalité républicaine, textes immédiatement applicables en vertu de cette ordonnance (1943-1944) ; (d.7) monopole de l'imprimerie nationale en matière d'imprimés administratifs (1889-1952). (Dossier 8) Organisation de l'administration centrale du ministère de la guerre puis de la défense et de l'état-major particulier du président du Conseil puis du secrétariat général permanent de la défense nationale, notamment organigrammes, études et avis pour 1950-1951 (1941-1954) ; (d.9) réorganisation de l'administration centrale du ministère de la Guerre, notamment création de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (D.P.M.A.T.) (1941-1948) ; (d.10) consignes relatives au fonctionnement intérieur de l'administration centrale (1941-1955) ; (d.11) attributions de locaux et marchés de fournitures de l'administration centrale (1907-1953).
- Organigrammes, tableaux d'effectifs et listes nominatives du personnel des services de l'administration centrale (octobre 1963).
- Armement
- Service de santé, services divers de l'armée de Terre, écoles militaires
- Contrôle de la comptabilité
- Budget
- Personnels législation
- Matériels, marchés, transports, domaine militaire
- Allemagne fédérale
- Autriche : (Dossier 1) Accord entre les États-Unis, l'U.R.S.S., la Grande-Bretagne et la France sur le mécanisme de contrôle en Autriche (28 juin 1946) ; (d.2) inspection des troupes françaises en Autriche par des députés français (1948, 1952) ; (d.3) cession de ferraille à la société Schmoll (de Bâle) par la direction du service du matériel en Autriche (1947-1949) ; (d.4) revente de voitures automobiles par les ressortissants français en Autriche (1953) ; (d.5) approvisionnement des forces françaises en Autriche dans le circuit français (1953) ; (d.6) instructions du haut commissaire de la République française en Allemagne sur la délivrance de devises pour les missions en Autriche et en Allemagne (1952-1955) ; (d.7) budget schilling : prévision et exécution de dépenses pour les exercices 1947 à 1949 (1946-1949).
- Communauté européenne de défense (C.E.D.)
- Organisation du traité de l'Atlantique Nord (O.T.A.N.) : Questionnaires de l'O.T.A.N. sur la révision des besoins entraînés par la création et l'entretien d'une puissance défensive. (Dossier 1) Questionnaire pour 1952 et réponse de l'Allemagne fédérale (1952-1953) ; (d.2) questionnaire pour 1953 et réponse de la France (1953).
- Indochine
- Divers
- B. PÉRIODE 1946-1965
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
Última modificación el 06/05/2022
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